Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société LP-ID S.A.R.L. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
La société LP-ID S.A.R.L., dont le siège social est situé au 45 Boulevard Julien Devos 27200 VERNON au capital de 20000,00 euros. SIRET 525 077 889 00026.
Et L’internaute ayant adhéré à nos conditions générales de vente en devenant membre de la boutique en ligne LES NGUYEN. La qualité de membre s’acquiert à l’adhésion du site après l’identification requise. Ces conditions de vente sont celles en vigueur depuis le premier juin 2012. Elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous les signalerons sur notre site par un bandeau vous informant par la mention « Nouvelles CGV ».
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LP-ID S.A.R.L. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société LP-ID S.A.R.L. ne pourra être engagée. Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive. Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks, LES NGUYEN s’efforcera de faire disparaître le produit du catalogue et en tout état de cause seule la confirmation de l’achat par LES NGUYEN vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.
3. Modalités de Commande
Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 6 entraînera la réception par le client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande et au plus tard au moment de la livraison d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société LP-ID S.A.R.L. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La société LP-ID S.A.R.L. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. LES NGUYEN et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance, du à une imprécision de l’adresse de livraison. En cas de force majeure, empêchant la livraison de façon partielle ou totale, ce délai sera adaptée selon la durée avérée de la force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure: les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens et les faits dus aux intempéries. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous pouvez faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par mail dans les cinq jours suivant la livraison, à cette adresse : contact@les-nguyen.com.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société LP-ID S.A.R.L. se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucune escompte n'est prévue.
6. Modalités de paiement
Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat et des frais de transport, qui sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l’achat. Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé et la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue à condition que le produit soit disponible et au moment de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.
Par ailleurs, LES NGUYEN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Sécurisation des paiements
Le site LES NGUYEN fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage, via le dispositif 3D secure, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. LES NGUYEN n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seules la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et la société PAYPAL dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Plus d'informations dans la rubrique "Paiement sécurisé"
8. Indisponibilités du produit
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par virement bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
9. Rétractations
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de votre commande pour retourner les produits commandés au Service Retour de l'eshop LES NGUYEN à l'adresse :
LES NGUYEN – Service client – 12, RUE SAINT PAUL – 75004 PARIS - FRANCE.
La procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Connectez-vous à votre espace client avec votre email et votre mot de passe, La rétraction s'effectue dans la rubrique « contactez nous » du site :
- Allez dans "Objet": "Service client".
- Renseignez le numéro de votre commande et décrivez les raisons du retour. - les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
- tout retour sera obligatoirement effectué en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
- les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- À noter : il est possible que votre pays (destinations de votre commande) applique des droits de douane à l'importation de votre commande. Dans ce cas, Colissimo International vous contactera afin de vous acquérir de ces droits. En cas de retour pour une commande livrée hors de France, nous effectuerons un remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui vous aura été imputé à l'importation de votre commande.
- Nous vous envoyons un email de remboursement dès que votre retour a été traité à notre entrepôt. Si 7 jours après votre retour, vous n'avez reçu votre remboursement, nous vous conseillons de contacter le Service Client LES NGUYEN par email contact@les-nguyen.com. ou par téléphone au 01 44 61 29 46.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, vous serez remboursé du montant TTC des articles retournés (frais de livraison inclus). Votre remboursement prendra effet dans les quatorzes (14) jours à compter de la réception des articles. Vous serez remboursé(e) par un crédit sur le compte bancaire utilisé lors de votre paiement. ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire déboursée (cb, paypal, chèque) et non sur la valeur des bons d´achat utilisés dans la transaction.
10. Garantie
Si le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez acheté, LES NGUYEN vous facilite les formalités de retour et vous en paie les frais; pour cela, il suffit de contacter LES NGUYEN par email à l’adresse suivante contact@les-nguyen.com ou via la rubrique « contactez nous » et demander un formulaire de retour, vous décrivez la non-conformité et nous vous adresserons alors une fiche « Colissimo » ou « lettre Max » que vous remplirez et qui vous permettra un retour gratuit du colis. Si vous utilisiez cette procédure pour nous retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, nous serons en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité forfaitaire de cinquante (50) EUROS. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, vous pourriez demander en remplacement un article équivalant ou un remboursement.
Si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du code civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, il doit se mettre en relation avec LES NGUYEN en respectant le formalisme de réclamation de l’article 1641 du Code Civil.
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter LES NGUYEN : cinq (5) jours sur sept (7) ( de 10h00 à 19h30 du mardi au samedi inclus) au N° de Tél. (+33) 1 44 61 29 46 ou par mail à contact@les-nguyen.com.
Aucune autre indemnité ne pourrait être réclamé en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la consommation.
Dans tous les cas LES NGUYEN ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LES NGUYEN est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
11. Propriété intellectuelle
LES NGUYEN est une marque protégée et déposée à l’INPI et le nom de domaine www.les-nguyen.com est également protégés. Ils sont la propriété exclusive de LP-ID S.A.R.L. et ne peuvent être utilisés sans son accord. Tout parasitisme fondé sur son mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
12. Frais de port
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'adhérent avant validation de chaque commande.
13. Informations légales
Numéro de déclaration à la CNIL : 1241105
LES NGUYEN s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l'exploitation de son site.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. LES NGUYEN pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs LES NGUYEN ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisé à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par LES NGUYEN.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et ce dès sa première demande, qu'il peut exercer auprès de LES NGUYEN en lui faisant parvenir sa requête par mail à contact@les-nguyen.com. De plus, LES NGUYEN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 JUIN 2007.
